DMCA – Avis de Retrait

Atlaspro-fr.shop respecte pleinement les lois relatives à la propriété intellectuelle et s’engage à protéger les droits des titulaires d’œuvres protégées. Nous n’hébergeons aucun contenu vidéo ou chaîne de télévision sur nos serveurs. Notre service agit uniquement comme un fournisseur technologique qui permet l’accès à des flux déjà disponibles publiquement sur Internet.

1. Responsabilité du Contenu

Atlaspro-fr.shop ne contrôle ni ne modifie les flux diffusés via notre plateforme. Tout contenu auquel nos utilisateurs accèdent reste sous la responsabilité des fournisseurs tiers qui en assurent la diffusion. En cas de plainte relative à des atteintes aux droits d’auteur, nous coopérons avec les ayants droit afin de supprimer ou bloquer l’accès aux contenus concernés.

2. Procédure de Notification DMCA

Si vous êtes titulaire de droits d’auteur ou autorisé à agir en son nom et estimez que du contenu accessible via notre service porte atteinte à vos droits, veuillez soumettre une notification DMCA contenant obligatoirement les informations suivantes :
– Nom et coordonnées complètes du demandeur (adresse postale, téléphone, e-mail).
– Description détaillée de l’œuvre protégée qui fait l’objet de la réclamation.
– L’URL ou l’emplacement précis du contenu en question.
– Une déclaration attestant que l’utilisation non autorisée du contenu n’est pas permise par le titulaire des droits ou la loi.
– Une déclaration affirmant que les informations fournies sont exactes et que le demandeur est autorisé à agir.
– Une signature électronique ou manuscrite.

3. Coordonnées pour les Réclamations

support@atlaspro-fr.shop
Objet : Demande DMCA

4. Contre-Notification (Right of Reply)

Si vous pensez qu’un contenu a été retiré à tort, vous pouvez nous adresser une contre-notification comprenant :
– L’identification du contenu retiré et son emplacement avant suppression.
– Une déclaration sur l’honneur affirmant que le retrait résulte d’une erreur.
– Vos coordonnées complètes.
– Une déclaration d’acceptation de juridiction du tribunal compétent.

5. Bonne Foi et Sanctions

Toute fausse déclaration dans une notification ou contre-notification peut entraîner des sanctions civiles et pénales. Atlaspro-fr.shop se réserve le droit de demander réparation en cas d’abus du processus DMCA.

6. Coopération et Conformité

Nous nous engageons à traiter rapidement toute demande conforme et à collaborer avec les ayants droit afin de lutter contre les violations du droit d’auteur.